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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 4ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 64
Daniel Raoul, président :Notre collègue Lenoir accepte de retirer son amendement, et un prochain amendement, qui fera l'objet d'une rédaction conjointe avec notre rapporteur, sera présenté en séance publique.
L'amendement n° 64 est retiré et les amendements n°s 448, n° 178 et n° 477 sont adoptés.
Les amendements n°s 161 et 101 sont rejetés.
L'amendement n° 478 est adopté.
L'article 73 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
