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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements
Virginie Klès, rapporteur :Cet amendement est un amendement de précision. La commission adopté l'amendement Lois.3.
Article 25
Amendement Lois.4
Il s'agit de l'adaptation des dispositions du texte à l'outre-mer. Par ailleurs, je vous demande par avance l'autorisation, éventuellement, de déposer un « amendement-balai » à l'issue de l'examen du texte, pour procéder à d'autres adaptations nécessaires pour l'outre-mer.
