Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement sur la parité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux. Il semblait compliqué d'imposer la parité étant donné que ces conseils sont composés de divers collèges indépendants les uns des autres. Il est proposé de définir des conditions de nomination garantissant un équilibre de 40 %/60 % en faveur de l'un ou l'autre des deux sexes.

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