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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 9
Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'a mendement n° 9 reprenant l'une des recommandations de la Délégation aux droits des femmes vise à rendre fractionnable le congé parental d'éducation. La durée totale de trois ans pourrait ainsi être prise par période de six mois jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant.
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9.
