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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 10
Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 10 a pour but de réduire de trois ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation pour le versement de l'allocation différentielle de soutien familial à tous les titulaires de pensions inférieures au montant de cette allocation. Il existe en effet un risque d'inéquité de traitement entre les allocataires selon que leur département participe ou non à l'expérimentation.
