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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 13
Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 13 prévoit que le Parlement dispose, avant la fin 2014, d'un bilan sur la situation des femmes travaillant en PME et TPE en matière d'égalité professionnelle, puisqu'il n'y a pas pour ces entreprises de négociations obligatoires sur cette question.
