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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements
Yves Détraigne :C'est le cinquième amendement qui propose la remise d'un rapport au Parlement. Or, très souvent, ces rapports, lorsqu'ils sont rédigés, ne sont pas lus...
