Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 70
Virginie Klès, rapporteur :Je vous proposerai d'être favorable à la première partie de l'amendement n° 70 mais défavorable aux deux suivantes.
