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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 114
Virginie Klès, rapporteur :S'agissant de la terminologie, je suis plutôt favorable à la simple substitution du terme « responsabilisation » à celui de « sensibilisation » proposée par l'amendement n° 114 de M. Mézard.
Sur la question de l'évaluation des stages, il ne me paraît pas utile de préciser cette obligation dans la loi puisqu'une telle évaluation entre dans le champ des compétences des procureurs de la République, qui sont responsables de la bonne application de la loi pénale dans le ressort dont il a la charge.
