Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 154

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

L'amendement n° 154 vise à débattre de la question du changement de sexe à l'état-civil.

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