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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 109
Virginie Klès, rapporteur :L'amendement n° 109 prévoit l'automaticité du retrait de l'autorité parentale en cas de condamnations pour certains crimes et délits. Cela reviendrait à priver le juge de toute possibilité d'appréciation. Je suis donc plutôt défavorable à l'adoption de cet amendement.
