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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Moi, j'y suis résolument défavorable. Il relève du débat sur l'automaticité. C'est une question de principe. Ceci relève de l'appréciation du juge.
