Intervention de Claude Raynal

Les instances de l'AdCF étant en pleine recomposition, je m'en tiendrai, en attendant que le débat ait pu être mené au fond en son sein, à un exposé très général. J'en profite pour saluer l'action d'Olivier Bianchi, qui a mené un groupe de réflexion sur la culture grâce auquel j'alimenterai mon propos.

Nous ne disposons pas de chiffres récents sur les politiques culturelles des intercommunalités, en constante évolution et d'une grande variété - l'action de l'AdCF, celle des grandes métropoles, ayant naturellement plus d'ampleur que celle des simples communautés de communes-.

L'AdCF se réjouit que le projet de loi porte l'idée que la culture et le sport doivent être considérés comme des domaines d'action partagée. Il est bon de permettre à chaque institution d'intervenir à son niveau, en faisant confiance aux élus pour assurer la régulation entre les différents échelons.

Nous avons découvert avec surprise le concept de compétence partagée obligatoire, dont je constate que les tenants l'ont ici présenté avec moultes précautions tant il est juridiquement innovant... Au point que l'on voit mal comment il pourrait concrètement fonctionner. Pour nous, chaque collectivité doit être libre d'agir volontairement, tout particulièrement dans ces domaines. C'est aux conférences territoriales de l'action publique (CTAP) qu'il reviendra de travailler à la répartition des rôles.

À faire résonner ce terme d'obligatoire, on risque d'envoyer un mauvais signal aux collectivités, qui pourraient bien être tentées de se désengager, en particulier en période de disette budgétaire, ou au gré de leurs options politiques - ce qui n'est certes pas le but que l'on poursuit. On sait, de surcroît, que ce n'est pas en conférant une compétence obligatoire que l'on suscite une politique vivante. Parce que la culture est, précisément, une matière vivante, il nous semble qu'il faut préserver l'initiative locale.

Autre chose est l'idée d'une délégation de compétence librement consentie, pouvant mener à un guichet unique. Outre que l'on peut, par là, rationnaliser les dépenses de fonctionnement, on éviterait aux associations bien des démarches redondantes, et bien des déconvenues quand leur demande n'est pas évaluée partout à la même aune. Nous y sommes donc ouverts. N'oublions pas, cependant, qu'une collectivité rechignera toujours à mettre ses moyens en commun si elle ne participe pas au pouvoir de décision. C'est pourquoi il nous semble bon de prévoir un comité d'attribution, qui donnera voix au chapitre à tous les contributeurs.

L'idée d'aligner la compétence culturelle des communautés d'agglomération sur celle des communautés urbaines nous semble également intéressante. Définir un intérêt communautaire en cette matière irait dans le bon sens.

Les questions liées au sport sont un peu de même nature. L'article 23 du projet de loi prévoit le transfert obligatoire de compétences - trois sur sept pour le département. Je ne sais si le texte restera en l'état, car on sait combien imposer un transfert peut provoquer de tensions.

L'idée de transférer l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique sportive du département vers la métropole ne devrait pas soulever de problème majeur, d'autant qu'il n'existe que peu d'équipements purement départementaux. En revanche, s'agissant du partage de la compétence sport, nous sommes sur les mêmes positions que pour la culture. Ces termes recouvrent une réalité très large, qui relève tout à la fois du service rendu à la population, de la santé, de l'insertion, mais touche aussi au sport de haut niveau. Selon l'échelon territorial concerné, l'accent porte davantage sur la proximité et l'accès du sport à tous, sur des aspects liés à la santé, ou bien encore sur la politique de la ville et l'insertion... C'est au regard de ce que l'on attend des politiques en faveur du sport que l'on doit réfléchir au niveau de collectivité le mieux adapté.

Le sport de haut niveau touche de près à la ville. Les subventions qui lui sont accordées - une goutte d'eau, d'ailleurs, au regard du volume d'argent brassé - sont liées à la volonté de rayonnement de la ville ou de l'agglomération. C'est sous cet angle qu'il faut envisager les choses. Dès lors que l'on est au clair sur cette responsabilité de la ville ou de l'agglomération, il me semble que l'on pourrait aisément décroiser les financements. À celui qui veut aller plus loin et promouvoir son image de financer.