Intervention de Claude Raynal

La notion d'intérêt communautaire mérite un vrai débat. Tout nous y invite, et la loi Métropoles au premier chef. Transférer les dépenses en équipement de la ville-centre vers les intercommunalités ? Sans doute sont-ce les intercommunalités qui, hors période de baisse des dotations comme celle que nous traversons, disposent des ressources les plus vivaces, mais c'est alors l'ensemble qu'il faut remettre à plat, depuis les budgets communaux jusqu'aux budgets communautaires. Y compris la Dotation globale de fonctionnement (DGF), plus importante aux épicentres pour tenir compte des charges de centralité. Alors que nous entrons dans un pacte fiscal et financier contraignant, il faut retrouver un équilibre dans les choix d'investissement et la distribution des subventions entre intercommunalités, communes, sans négliger les besoins des villes-centre qui font face à une augmentation de population et doivent créer des équipements. Cela est possible. À Toulouse, les choses sont en bonne voie. La ville-centre ne peut continuer à financer seule certains services qui bénéficient à l'ensemble de l'agglomération. Il faudra y venir, en opérant dans la nuance...

Le débat a beaucoup porté sur le département, auquel le Sénat est tout particulièrement attentif. Daniel Percheron a mis en avant des arguments avec le brio qu'on lui connaît. Reconnaissons que les structures départementales et régionales sont à bout de projet. Si bien que l'on se retrouve bien souvent avec des structures centrales, qu'elles soient des sociétés d'économie mixte (SEM) ou prennent une autre forme, disproportionnées. Le regroupement permettrait un redimensionnement. On ne peut à la fois vouloir préserver la dimension humaine et sociale du département et exiger qu'il conserve toutes ses compétences. Au-delà même de la seule question budgétaire, on y perdra. Comme conseiller général, il m'est arrivé de devoir assister simultanément à quatre conseils d'administration de collèges de mon département. Ils ont généralement lieu en même temps, et je ne peux me démultiplier. Ceci pour souligner qu'il faut bien distinguer entre qualité du service et rôle de l'élu. Que les communes aient en charge les crèches et les écoles, la région prenant le relais de la 6e à l'université, a du sens. Il faut avoir une vision ouverte des choses.