Intervention de Bernard Cazeneuve

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « sécurités » - programme « gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur :

En ce qui concerne l'éclatement de la compétence de surveillance des centrales nucléaires entre trois ministères, je vous indique que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est saisi de cette question et que l'on pourra peut-être retenir, le moment venu, certaines de ses recommandations. Pour répondre à M. Pozzo di Borgo, qui considère qu'il y a peu de terrorisme par comparaison avec la grande délinquance, je tiens à indiquer que nous neutralisons beaucoup de personnes sur le point de commettre des actes de terrorisme, en toute discrétion, et que nous sommes très mobilisés. Depuis le 1er janvier 2014, nous avons procédé ainsi à 138 arrestations. 400 affaires sont actuellement entre les mains de la justice. Sur la question des CRS à Paris, réduire leur présence n'est possible qu'à la condition de faire plus de renseignement avant la tenue des manifestations. Cela a été le cas récemment, nous avons pu connaître le positionnement de casseurs à l'extérieur de Paris et les neutraliser avant qu'ils ne rejoignent la manifestation par les transports en commun. Concernant le rapprochement entre la police et la gendarmerie, auquel je n'étais moi-même pas favorable quand j'étais député, je pense maintenant qu'il s'agissait d'une bonne réforme et qu'elle avait un sens. La mutualisation des deux forces permet des économies et des coopérations sans faire perdre leur âme à ces deux forces. Ainsi aujourd'hui, le RAID et le GIGN nouent, sur les terrains les plus sensibles, des coopérations qui seraient impossibles si les deux forces n'étaient pas dans le même ministère. Il y a toutefois encore beaucoup de marge de progression en matière de coopération, de mutualisation et de rapprochement. En Corse, par exemple, ce rapprochement a été difficile à installer, mais cela va mieux maintenant. Concernant la Guyane, il y a plusieurs problèmes de sécurité, notamment la présence de 50 000 clandestins. Le contrôle des frontières aériennes est compliqué. Le contrôle des frontières terrestres est effectué par deux forces (respectivement de 28 ETP et de 34 ETP) et des opérations de lutte contre l'orpaillage clandestin se déroulent sur la frontière avec le Brésil. Je prends ces problèmes très au sérieux et je me rendrai en Guyane, début 2015. J'aurai également des rencontres régulières avec les parlementaires de la Guyane, à Paris. Pour répondre à M. Trillard, le ministère de l'intérieur n'est pas désireux de réprimer à tout prix et préfère régler les problèmes par le compromis et le dialogue. Mais il n'est pas acceptable que la violence soit théorisée comme légitime alors que toutes les procédures légales et le droit ont été respectés. Ce serait la fin de l'Etat de droit. Pour lutter contre le terrorisme sur Internet, je vous renvoie aux débats que nous avons eus récemment. J'avais proposé le blocage administratif des sites Internet attentatoires aux libertés par une autorité administrative indépendante, sous le contrôle du juge. Il y a eu des discussions très fortes sur la neutralité d'Internet et la remise en cause de la liberté d'expression. Il faut savoir que, selon la Miviludes, 90% de ceux qui basculent dans les groupes terroristes le font après s'être enfermés dans une relation exclusive de toute autre sur Internet. Il faut sensibiliser les acteurs d'Internet à l'incitation au terrorisme qui existe sur le réseau, pour éviter l'exposition et le basculement des jeunes les plus fragiles. Concernant les cambriolages, les chiffres nationaux peuvent cacher des contrastes entre les territoires. Toutefois depuis le début de l'année 2014, nous avons enregistré une réduction de 6% des cambriolages sur les résidences principales en zones de police et de 8% en zones de gendarmerie. Nous allons poursuivre l'effort pour les cambriolages des résidences secondaires car les résultats sont moins bons.

La séance est levée à 20 heures

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