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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « sécurités » - programme « gendarmerie » - examen du rapport pour avis
Alain Gournac, co-rapporteur :L'obligation de rembourser a freiné la mise en oeuvre de ce dispositif. Pendant ce temps, les véhicules saisis se dégradent de manière définitive.
