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Intervention de Michel Boutant
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « sécurités » - programme « gendarmerie » - examen du rapport pour avis
Michel Boutant, co-rapporteur :Oui, ce dispositif est encore applicable, de même qu'est applicable le dispositif des autorisations d'occupation temporaire du domaine public avec option d'achat (AOT-LOA) pour les casernes domaniales.
