Intervention de Jean-Pierre Grand

Estimée à plus de 2 millions de personnes (dont 1,6 inscrites au registre des Français de l'étranger), la communauté des Français à l'étranger ne cesse de croître. Le programme 151, dont je vais vous présenter les grandes lignes, a pour objet de leur fournir, ainsi qu'aux Français de passage à l'étranger (plus de 21 millions en 2013), les services essentiels qui leur sont délivrés par les postes consulaires et de participer à la politique d'entrée des étrangers en France. Je reviendrai ensuite sur l'évolution du réseau consulaire et sur ses missions premières que sont la délivrance des titres d'identité et des visas. Ma collègue Marie-Françoise Perol-Dumont détaillera les crédits d'aide sociale et d'aide à la scolarité et vous fera un point sur les échéances électorales importantes qui ont marqué l'année 2014 pour les Français de l'étranger.

Avec un montant de 373,76 millions d'euros, les crédits du programme 151 enregistrent une légère diminution de 2,25 millions d'euros, par rapport à 2014. Cette diminution recouvre une baisse de 11 millions d'euros des crédits de l'action n° 1 qui porte sur l'ensemble des services consulaires aux Français à l'étranger et une augmentation à la fois des crédits de l'action n° 2, exclusivement destinés au versement des bourses scolaires, et des crédits de l'action n° 3, consacrée à l'activité des visas.

La diminution des crédits de l'action n° 1 est liée, outre à une baisse des crédits de titre 2 :

- en premier lieu, à la disparition en 2015 des enveloppes qui étaient consacrées en 2014 à l'organisation des élections (soit 6 millions d'euros) ;

- à la diminution de la dotation à l'Assemblée des Français de l'étranger (- 1 million d'euros), la réforme, issue de la loi du 22 juillet 2013, se traduisant par une baisse du montant des indemnités versées aux conseillers de l'AFE;

- à la suppression, que nous ne pouvons que regretter, des crédits relatifs à l'emploi et à la formation professionnelle (une enveloppe certes modeste -800 000 €, mais qui servait à financer des actions très utiles localement) ;

- à la diminution de certaines aides sociales (-526 000€) ;

- et à diverses mesures portant sur de montants plus réduits comme la réduction de moitié de l'enveloppe destinée à la Maison des Français de l'étranger (100 000 €).

J'en viens maintenant au réseau consulaire et à son activité. Constitué de 228 postes, ce réseau, qui est désormais le troisième mondial en termes d'implantations, continue de s'adapter. Le contexte budgétaire ne permettant plus de financer son expansion et requérant, au contraire, des économies, il est nécessaire d'alléger notre présence dans les pays où c'est possible parce que la population et l'environnement sont stables, principalement en Europe et en Amérique du Nord, afin d'être en mesure de la renforcer dans les pays émergents, en Asie et en Afrique, où les besoins sont importants. Une grande partie des mesures d'adaptation ont déjà été mises en oeuvre, aboutissant à des fermetures de postes, ou à leur transformation en postes à gestion simplifiée, appelés aussi « consulats d'influence » ou encore à des transformations de sections d'ambassades en agences consulaires tenues par un consul honoraire.

Selon les informations dont nous disposons, quelques évolutions sont encore prévues, comme la transformation du consulat général de Washington en section consulaire de l'ambassade, celle du consulat général d'Edimbourg en consulat d'influence. Les postes de Porto et de Turin devenant des agences consulaires. Tout cela s'accompagnant, logiquement, de fermetures de plusieurs sections consulaires d'ambassades.

Bien sûr, de telles suppressions ou transformations ne sont jamais des mesures agréables. Si cela peut se ressentir comme un affaiblissement de notre réseau consulaire, il faut être cohérent et réaliste. Ces adaptations sont indispensables afin de préserver l'essentiel.

Concernant l'activité, elle est toujours aussi soutenue. Le nombre de visas demandés et délivrés ne cesse d'augmenter. En 2013, 2,5 millions de visas ont été délivrés pour 2,8 millions demandés.

Le dispositif visant à permettre la délivrance des visas dans un délai de 48 heures, lancé en Chine au premier trimestre 2014, est un succès. Il devrait être prochainement étendu à l'Inde, à l'Afrique du Sud ainsi qu'aux pays du Golfe arabo-persique, où nos postes connaissent également un afflux de demandes.

Je rappelle qu'il s'agit d'une activité qui a rapporté 137 millions d'euros à l'État en 2013. Au-delà des recettes directes, il est dans l'intérêt économique de la France, dans le cadre d'une politique d'attractivité, de répondre à la demande croissante de visas à vocation touristique. Le ministre des affaires étrangères, très attaché au tourisme, l'a rappelé lors de son audition devant notre commission.

Les consulats sont très sollicités au titre des services administratifs fournis aux Français de l'étranger. Les 240 000 passeports délivrés en 2013, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2012 et de 70 % sur les cinq dernières années, illustrent cette dynamique.

Le nombre de cartes d'identité délivrées reste stable, à 89 800. Observons que les demandes sont moins nombreuses en raison notamment d'un délai de délivrance plus long : 45 jours contre 11,8 jours en moyenne pour les passeports. Cette situation est d'ailleurs dénoncée par l'une des associations d'expatriés auditionnées cette année.

Il n'est pas inutile de rappeler que les consulats ont également établi et transcrit en 2013 près de 120 000 actes d'état civil et près de 4 000 actes notariés. Ces chiffres sont à mon sens le reflet de la vitalité de l'expatriation française.

Le ministère met en oeuvre des démarches innovantes pour simplifier les procédures et gagner en efficacité. En effet, la principale difficulté qui se pose aux résidents à l'étranger est bien souvent l'éloignement par rapport au poste consulaire. Venir au consulat pour des démarches administratives prend du temps et coûte de l'argent. L'obligation de double présentation pour déposer une demande de titre d'identité et ensuite pour récupérer celui-ci est particulièrement contraignante.

Le déploiement des stations mobiles Itinera - 48 en tout à ce jour - permet aux agents consulaires, dans le cadre de tournées dans leurs circonscriptions, de recueillir les données nécessaires à l'établissement des titres d'identité.

C'est indéniablement un progrès. Le ministère étudie d'autres formules, comme par exemple faire transiter la demande ou permettre la remise du titre par les consuls honoraires, ou encore l'envoi sécurisé des passeports. A mon sens, ce dernier point est sensible tant sur le coût que sur les garanties de sécurité.

L'accent est également mis sur la dématérialisation qui permet déjà aux usagers de demander des copies d'actes d'état-civil auprès du Service central d'état-civil à Nantes. Il devrait permettre bientôt la transmission directe et sécurisée de données d'état-civil aux administrations et aux notaires. Le grand projet attendu étant la gestion dématérialisée des inscriptions et des désinscriptions au registre des Français établis hors de France. Ce projet n'a malheureusement pas progressé cette année, mais nous suivrons attentivement ce chantier.

En complément de ces diverses initiatives utiles, je voudrais mettre l'accent sur la nécessité de mieux former les agents dédiés à l'accueil dans les consulats afin qu'ils reçoivent avec toujours plus de professionnalisme et de diligence nos compatriotes. N'oublions pas qu'ils sont l'unique représentant de l'administration française pour nos concitoyens expatriés. Ce problème a été évoqué récemment par plusieurs de nos collègues représentant les Français à l'étranger, mais aussi par des associations d'expatriés auditionnées. L'examen budgétaire est l'occasion de relayer cette préoccupation auprès du ministre.

Au regard des difficultés que rencontrent les autres missions budgétaires, nous pouvons retenir une certaine stabilité du programme 151, qui m'amène à proposer l'adoption de ces crédits.