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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Gaëtan Gorce, rapporteur :Il s'agit d'une nouvelle rédaction pour l'alinéa 11, pour le rendre plus explicite.
L'amendement n°1 est adopté. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
