Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Les chambres d'agriculture ne vendent rien : leurs techniciens sont indispensables sur le territoire car ils assurent le conseil indépendant, qui permettra notamment d'atteindre l'objectif de 50 % d'exploitations dans l'agro-écologie en 2020. Le prélèvement du fonds de roulement des chambres est scandaleux, car les comptes des chambres ne permettent pas d'inscrire des provisions pour investissement. Celles qui ont constitué des réserves pour investir vont se voir privées de cette perspective. Le plan de modernisation des exploitations est une bonne chose, mais il faut un guichet unique et une certaine harmonisation entre régions dans sa mise en oeuvre. Sur le plan sanitaire, l'ambition de réduction des antibiotiques va dans le bon sens. Mais la France ne peut pas toujours vouloir faire plus que nos voisins, sinon, les agriculteurs français seront économiquement pénalisés par des distorsions de concurrence. Il faut imposer les mêmes objectifs à nos partenaires. Le CASDAR est alimenté par l'argent des agriculteurs. Il est scandaleux d'utiliser ces ressources supplémentaires pour compenser des baisses de crédits budgétaires. La conjoncture est mal orientée en lait ou encore en céréales, ce qui va assécher les ressources du CASDAR. Concernant les nitrates, il faut une expertise pour s'assurer que la France n'est pas victime, là encore, de distorsions de concurrence. La norme des 18 mg/litre n'est acceptable que si elle est fondée scientifiquement, ce qui n'est pas le cas. Concernant la forêt, le fonds stratégique est alimenté par du recyclage d'argent qui vient des territoires, notamment les centimes forestiers qui allaient auparavant aux chambres d'agriculture. Même avec ce montage, les ressources sont insuffisantes. Or, la forêt recèle un potentiel fantastique. L'exploitation de la biomasse constitue un gisement d'emplois. Enfin, l'enjeu alimentaire est considéré comme stratégique par tous les pays du monde et la France est en train de désarmer sur ce sujet, ce qui est regrettable.

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