Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Je vous remercie de m'accueillir. L'égalité des territoires est un vaste projet, déjà dans les termes employés : nous le mesurons chaque jour ! Le CGET a pris souche le 1er juin dernier, à l'issue de son décret constitutif publié fin mars et de son arrêté organisation sorti le 31 mai. Il regroupe trois structures administratives qui traitaient auparavant des enjeux territoriaux : la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

Cette opération a connu une nouvelle étape ce 1er décembre, avec le déménagement des trois sites sur un site unique en Seine-Saint-Denis. Cela change la réalité quotidienne des 300 personnes qui sont désormais regroupées dans une tour jouxtant la grande tour Pleyel. En dehors du personnel déconcentré de l'ex-Datar, qui n'a pas vocation à nous rejoindre sur le nouveau site, il reste encore une douzaine d'agents de l'ancienne ACSé à rapatrier : ils assurent encore pendant un an la jonction, dans la mesure où nous n'avons pas été capables de basculer dans les délais impartis sur le système Chorus.

Le CGET comporte trois directions : une direction de la ville et de la cohésion urbaine, une direction des stratégies territoriales et une direction du développement des capacités des territoires. Il assure trois missions transversales : une mission « contractualisation et partenariats territoriaux », dont la responsable est Caroline Larmagnac, assise à mes côtés, en charge notamment des contrats de plan État-régions (CPER) ; une mission « affaires européennes », pour la gestion des fonds européens, et une mission de coordination de l'action interministérielle et sectorielle.

La direction des stratégies territoriales est au croisement de l'ensemble des réflexions en lien avec les territoires, qu'il s'agisse des quartiers prioritaires de la ville ou des territoires ruraux en difficulté. Bien que les problématiques soient différentes, on doit pouvoir user des mêmes observations et des mêmes outils dans un grand nombre de cas. Les enjeux de service publics, de proximité, d'adaptation, de mutualisation, de couverture numérique, se posent de manière différente selon la densité des territoires, mais doivent être appréhendés de manière analogue pour faire progresser nos interlocuteurs.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, les termes sont sensibles : l'égalité des territoires a une forte connotation politique, mais n'en est pas moins complexe. Elle renvoie à une analyse des inégalités, de leurs facteurs et des effets des politiques publiques, qui peuvent les compenser ou parfois les accentuer. Pour cette raison, le CGET a trois grandes responsabilités.

La première est de devenir le référent de l'observation de l'inégalité sur les territoires. Les décideurs n'ont pas nécessairement une vision croisée des effets des politiques publiques sur les territoires. Nous devons donc conforter le capital de connaissances et d'observations de l'ex-Datar et de l'ex-CIV pour produire ces analyses.

La deuxième consiste à faire en sorte que l'État soit un acteur reconnu et compris par les collectivités territoriales, qui s'articule correctement avec elles sur le terrain. Il s'agit de développer ensemble des études, de procéder à une co-évaluation des dispositifs, comme les CPER ou les fonds structurels.

Enfin, la troisième est de conforter notre rôle interministériel. Nous sommes certes rattachés au Premier ministre, mais cette dimension ne va pas de soi pour nos interlocuteurs dans l'administration centrale ou locale. Nous devons faire en sorte que nos alertes sur l'impact territorial des politiques publiques soient prises en compte. Cela implique d'être vigilants en permanence et de construire une légitimité.

Nous sommes directement en charge d'un certain nombre de politiques, lorsque la prise en charge de droit commun ne suffit pas à résoudre certains problèmes spécifiques. Nous veillons à ce que les crédits spécifiques n'entraînent pas d'effet d'éviction des crédits de droit commun, toujours dans une logique interministérielle. C'est notamment le cas de la politique de la ville, du développement des maisons de services au public, et d'un certain nombre de dispositifs d'aménagement du territoire.

Enfin, deux fonctions jouent un rôle essentiel dans cette dimension interministérielle. Il s'agit, d'une part, de la coordination des CPER : certes, nous portons les fonds directs du FNADT, mais ils sont marginaux par rapport aux contributions des différents ministères et des collectivités, mises en commun au service des priorités que sont l'emploi, l'innovation, la croissance durable et intelligente. Il s'agit, d'autre part, des fonds structurels européens dont nous assurons également la coordination. Deux décisions sensibles ont été prises pour nos régions : au moins 10 % de nos fonds FEDER et FSE iront au développement urbain et plus de 20 % de la dotation française du FSE seront consacrés aux jeunes et à la politique inclusive de l'emploi. Ces décisions témoignent d'une volonté d'aller au plus près des territoires.