Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Nous sommes tous convaincus que la tâche est passionnante et difficile. Je ne voudrais pas me payer de mots auprès de vous qui voyez la réalité tous les jours. Il nous faudra sans doute à la fois faire du cousu-main et choisir les axes prioritaires qui pourront progressivement faire basculer les choses.

Les enjeux sont lourds. Nous avons un rôle à assumer en interministériel. Il nous faut continuer de construire et améliorer notre capital d'analyse et donner les arguments permettant de réorienter le cas échéant des politiques. Il a été parfois reproché à la DATAR de mettre à disposition des éléments, sans dire ou conseiller. Je souhaiterais que nous soyons en mesure de prendre des positions cibles sur certains sujets afin de faire avancer nos interlocuteurs ministériels. L'enjeu est aussi, dans une République décentralisée, de conseiller les collectivités impliquées, à tous les niveaux. Ce sujet renvoie à notre capacité de partager l'information et l'ingénierie. L'ingénierie est un gros dossier que nous amorçons maintenant. Les nouvelles technologies nous permettent d'envisager ce chantier plus simplement qu'avant, avec la couverture numérique nécessaire. Cela nous facilite le partage. Il nous faut avoir du contenu et de la compétence dans l'observation, le conseil et l'ingénierie pour plus influer sur l'orientation des politiques publiques.

Concernant les grandes régions, la DATAR avait porté une réflexion sur ce sujet. Dans le débat européen, cette question était apparue assez pertinente. Ces grandes régions impliquent une réflexion sur l'organisation territoriale de l'État. Je participe au groupe de travail entre les directeurs de cabinet et les secrétaires généraux des ministères pour avancer dans cette réflexion, dont je pense pour ma part qu'elle a besoin d'être en lien avec les travaux en cours notamment dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il faut que l'État s'adapte. Il n'y a pas nécessairement volonté de regrouper toutes les académies au niveau des grandes régions. Ces questions sont aujourd'hui ouvertes. Le maillage du réseau de représentation de l'État doit s'adapter, sans pour autant s'uniformiser. De la même manière, l'État doit jouer son rôle de conseil et d'ingénierie. Le CGET a sa part dans la réflexion, en lien avec les associations d'élus, et d'autres comme la FNAU. Nous sommes partie prenante de ces associations, qu'il faut essayer de faire évoluer. Nous devons éviter d'avoir des tuyaux d'orgue et favoriser les ponts nécessaires.

Sur le fonds Juncker, nous avons participé à la réflexion et nous avons identifié des projets de grande taille, comme le port de Calais ou le numérique. L'Allemagne n'a pas contribué à cette réflexion. Dans la démarche, il s'agissait d'indiquer les projets attendus afin de déterminer les principes à décliner ensuite. La liste de projets n'est qu'indicative.

Par rapport aux grands opérateurs, dès lors qu'ils sont porteurs de services publics dans les territoires, nous sommes souvent en convention avec eux pour identifier et assurer la prise en compte des territoires. Sur la SNCF, le sujet des trains d'équilibre du territoire est majeur. La convention a été prolongée d'un an, la commission Duron s'y attelle. Nous contribuons à cette réflexion afin de maintenir l'engagement de l'État et de la SNCF sur ces trains, qui nous paraissent permettre un équilibre.

Concernant les propos de la Cour des comptes, nous sommes dans une contrainte de gestion et de coût de ces investissements. Les coûts de gestion sont peut-être supérieurs à ce qu'on avait envisagé. Chaque fois que des choix locaux sont faits, la question est posée de la prise en charge par les régions du coût de gestion des transports correspondants. Ce partage mérite d'être élucidé dans la mesure où il est encore confus. Il faudra peut-être remettre en cause certaines lignes LGV quand elles ne sont pas compatibles avec des arrêts fréquents en termes de coûts de gestion.

Sur la Poste, il y a beaucoup de réflexion actuellement compte tenu des évolutions lourdes du courrier, qui modifient l'ensemble du modèle économique de la Poste. Le CGET est très soucieux de ses engagements sur les territoires. Les maisons de service au public sont un enjeu. La Poste nous a proposé d'aller plus loin dans le portage des nouvelles maisons de service au public. Le réseau postal local est bien implanté avec 17 000 points de contact. Nous avons tout intérêt à confirmer ces points locaux par une meilleure mutualisation en diversifiant privé et public. J'ai rendu visite cet été aux grands directeurs d'opérateurs sociaux : Pôle Emploi, CNAM, CNAF, MSA. Tous sont très convaincus que les contraintes existent, mais que le numérique introduit des changements profonds : on ne recouvre pas ses droits de la même manière, du fait d'un effet générationnel progressif. Certaines populations, qui ne font pas partie de ces générations ou qui n'ont pas accès au numérique, doivent pouvoir accéder à un réseau mutualisé entre opérateurs avec ces maisons de services au public portées par les collectivités locales.

Les opérateurs sont rentrés dans cette réflexion collective. La Poste doit nous garantir la couverture numérique de ces sites. Il s'agit de permettre un accès à l'ensemble des informations sur les droits sociaux, l'accompagnement, le téléchargement de dossiers, voire l'organisation de rendez-vous. Dix millions d'euros de crédits sont prévus dans le triennal 2015-2017 pour ces maisons de service au public, dites de « nouvelle génération ». Nous avons d'ores et déjà conventionné avec la Caisse des dépôts pour assurer le pilotage et l'animation de ce réseau et effectuer un reporting approfondi des différentes maisons. Un travail plus outillé est ainsi engagé pour construire la cohérence et l'image de ce réseau et pour pouvoir en même temps en assurer un suivi précis.

Sur la question des opérateurs numériques, nous sommes aussi très présents, en lien avec le cabinet de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Nous sommes vigilants car l'accord sur le téléphone fixe est fragile : nous devons être sûrs que les engagements des opérateurs privés seront tenus pour ne pas étendre le champ des responsabilités publiques, déjà lourd. Le « plan numérique » est engagé dans environ soixante-dix départements. Une quinzaine sont encore en attente et nous souhaitons appuyer la réflexion et la stratégie numérique de ceux qui ne seraient pas encore prêts pour tenir le cap de 2022, prévu en matière d'infrastructures numériques. Concernant les zones blanches et grises de téléphonie mobile, il faut là aussi combiner les outils. De meilleurs échanges sont nécessaires en la matière : certaines collectivités répugnent parfois à appuyer des logiques d'antennes et nous pouvons les aider dans cette compréhension.

Pour en venir sur un autre sujet sur lequel vous m'avez interrogée, nous sommes heureux de la bonne compréhension du dispositif de revitalisation des centres-bourgs. Il est financé, pour 2014, à hauteur de 15 millions d'euros de notre côté, à hauteur de 15 millions d'euros par des aides à la pierre et à hauteur de 200 millions d'euros par l'Agence nationale de l'habitat, car l'enjeu concernait vraiment la réhabilitation de l'habitat ancien. Nous pensons que c'est une bonne opération mais nous n'avons pas de crédits pour le reconduire dans les années à venir. Les assises de la ruralité nous ont incités à trouver des solutions pour y remédier, peut-être en croisant là encore des co-financements, mais sans doute avec des critères un peu différents, c'est-à-dire pas forcément uniquement liés à la réhabilitation de l'habitat ancien. Nous souhaitons aussi que ceux qui n'auraient pas été retenus pour bénéficier de ce dispositif soient accompagnés.

Vous m'avez interrogée sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) et sur les petites et moyennes entreprises (PME). C'est un dispositif nouveau, puisqu'il est entré en vigueur lors de la dernière commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (CIALA). De fait, cette nouvelle « PAT Industrie et Services » oriente davantage vers les PME : les aides sont modulées différemment. J'ajoute que les flux sont similaires en 2013 et 2014.

Concernant les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), là aussi, les ministres sont déterminés à relancer un nouvel appel d'offres mais il n'y a pas de crédits fléchés aujourd'hui sur ce dispositif. Nous devons trouver les moyens de conserver cette mobilisation intelligente, qui conduit à développer les outils locaux en lien avec les formations, les universités, pour s'appuyer sur la vitalité existante, comme vous l'avez dit.