Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy. commissaire générale à l'égalité des territoires

Toute la difficulté de la fonction c'est de ne pas reproduire un schéma régalien. Notre responsabilité est de faire que la dynamique de réflexion et d'ingénierie soit partagée entre l'Etat et les collectivités. Sur le bon niveau de collectivité, vous avez sans doute plus de clés que moi. Nous avons en revanche oeuvré pour l'intercommunalité et les EPCI. Nous avons répondu de manière théorique, puis pratique : passer de deux mille à mille EPCI en France est une ambition qui nous paraît raisonnable. Cela peut se concevoir en deux temps. Dans un premier temps, si l'on regarde les bassins de vie définis par l'Insee, liés à des équipements, on trouve une « nucléarité » correspondant à cette notion. On sait en revanche que ce n'est pas adapté aux « territoires vécus ». Il faut donc un outil de simulation partagé, tenant compte des trajets domicile-travail et des ruptures existantes. Nous pensons que cette donne est accessible. En théorie, il y a des limites liées au nombre de communes qui pourraient intégrer un EPCI, autour de 120, mais nous devons aussi tenir compte de modalités intermédiaires, comme le fonctionnement des conseils d'intercommunalité. Il y a des exceptions, dans des territoires montagneux par exemple, mais cela ne doit pas conduire à dire qu'il faut forcément rester au seuil de 5 000.