Intervention de Hervé Maurey

Vous avez bien fait, madame la commissaire générale, de ne pas tenir ces propos dans votre introduction car les questions auraient été plus nombreuses et peut-être formulées sur un ton moins consensuel.

Le constat est fait depuis longtemps : j'ai donc du mal à comprendre que l'on continue à se livrer à un certain nombre de concertations, si ce n'est pour gagner du temps. Pourquoi la ministre en charge du numérique lance-t-elle une concertation sur le numérique alors que tout le monde sait très bien quels sont les besoins ? Pourquoi lance-t-on des assises de la ruralité alors qu'il y en a déjà eu un certain nombre ? Pourquoi faire un rapport sur la téléphonie mobile alors qu'on connaît très bien la situation ?

Deuxième remarque, vous avez largement évoqué les problèmes budgétaires pour justifier le fait que les dispositifs que sont les pôles d'excellence rurale, les pôles de compétitivité ou encore les grappes d'entreprises ne soient pas reconduits. Je suis pourtant convaincu que certaines mesures qui ne coûtent pas un centime pourraient être prises en matière d'égalité des territoires : cela s'appelle la régulation, et elle nécessite un peu de courage politique. Il est ainsi possible de faire de la régulation en matière de couverture numérique des territoires. Les gouvernements successifs, quel que soit leur bord, ont laissé les opérateurs faire ce qu'ils voulaient, sans leur imposer la moindre obligation d'aménagement du territoire. C'est exactement la même chose sur les problèmes de désertification médicale : cela ne coûterait pas un sou de réguler l'installation des médecins ; au contraire, cela rapporterait de l'argent, dans la mesure où il y aurait un peu moins de médecins dans les zones surdotées, contraints à facturer plus d'actes que ceux qui sont strictement nécessaires. Je suis convaincu qu'en matière d'aménagement du territoire, on a plus besoin de courage que d'argent.

Vous évoquiez la téléphonie mobile. Aujourd'hui, certains territoires sont dans des situations sans aucun espoir. C'est le cas dans mon département, qui est un des rares territoires où le Conseil général a refusé de signer la convention de résorption des zones blanches. Certains territoires n'ont donc aujourd'hui aucune perspective en matière de téléphonie mobile : l'État ne s'en occupe plus et les opérateurs n'y vont pas, même dans les cas où certaines collectivités locales étaient prêtes à financer un pylône avec des concours de l'État. Cela pose de sérieux problèmes en termes de sécurité et d'attractivité du territoire.