Intervention de Arnold Mingus

Nous n'avons pas fait d'étude comparative. Je rappelle toutefois que les utilisateurs de la route payent la taxe intérieure de consommation (TIC), soit environ 23 milliards d'euros, dont 40 % au profit des collectivités. Ce n'est pas négligeable.

On parle beaucoup du rail, mais celui-ci ne constitue pas une solution en matière de transport diffus sur le territoire. Le rail est techniquement très cher, et ne peut aller partout. On le voit en observant la couronne parisienne : les transports publics comptent 80 % d'utilisateurs dans le centre ; plus on s'éloigne, moins on en trouve.

J'étais au Sénat il y a dix-huit mois, avec le président Descheemaeker, pour présenter l'évaluation du « Paquet énergie-climat ». Nous avions insisté sur la partie environnementale et recommandé que l'effort en matière de transport porte d'abord sur la route. En termes environnementaux, on peut gagner bien plus grâce à la route qu'en faisant du transport modal à tout va, qu'il s'agisse de TGV ou d'une autre méthode.

Le critère le plus objectif que l'on devrait prendre en compte est celui de la tonne de carbone économisée. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a estimé qu'en 50 ans, on a évité de produire 100 millions de tonnes de CO2, soit un coût cent fois supérieur au coût du marché, et même cinquante fois supérieur au coût tutélaire du rapport Quinet.

Le ministère en a tenu compte : les investissements d'infrastructures destinés à lutter contre le changement climatique sont ainsi passés de 50 % à 7 %, divisant les coûts par un facteur sept, le coût de CO2 économisé étant considéré comme très excessif.

Le TGV n'est pas la solution en matière d'aménagement du territoire, en particulier pour ce qui concerne les zones rurales et les petites villes. C'est pourquoi nous prônons le développement de tous les systèmes de transport, que ce soit l'autopartage, le car, etc., en complément du rail.