Intervention de André Gattolin

Comme l'a indiqué Vincent Eblé, il me revient de vous présenter les crédits du programme 131 « Création » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

S'agissant du programme 131, le budget 2015 est marqué par une évolution favorable des moyens dédiés au spectacle vivant et aux arts plastiques et par la fin du chantier de la Philharmonie de Paris.

Plus précisément, ce programme est doté de 717,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 734,6 millions d'euros de crédits de paiement, montants en faible baisse par rapport à 2014, de l'ordre de 9 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et 13 millions d'euros pour les crédits de paiement. La réduction concerne les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant et s'explique par la fin des travaux de la Philharmonie de Paris et le rythme d'avancement de ceux de l'Opéra-comique et du Théâtre national de Chaillot, en cours de rénovation. Si l'on neutralise ce facteur, il apparaît que les crédits d'intervention dédiés aux acteurs du spectacle vivant sur le territoire sont préservés en 2015 et le seront a priori également sur l'ensemble du triennal.

Les crédits de paiement consacrés aux arts plastiques sont pour leur part en hausse de 5 % et soutiendront principalement les fonds régionaux d'art contemporain (« FRAC seconde génération ») et les galeries d'art. Les crédits d'intervention déconcentrés, destinés à financer des initiatives territoriales, connaissent une hausse de 1,1 % par rapport à 2014.

Le budget 2015 est également marqué par deux évènements : d'une part, l'ouverture de la Philharmonie de Paris en janvier 2015. D'autre part, celle de la collection Lambert à l'été 2015.

Si l'ouverture de la Philharmonie est très attendue, des questions demeurent toutefois encore en suspens, s'agissant notamment de la prise en compte des surcoûts du chantier et du calibrage des dépenses de fonctionnement du nouvel établissement. Le coût global du chantier est estimé à 381,5 millions d'euros. À titre de comparaison, celui de la Philharmonie de Hambourg, chantier non encore achevé, s'élève à près de 800 millions d'euros.

La mairie de Paris souhaite revoir les conditions de sa participation financière, notamment au titre de la prise en charge des surcoûts. Le Gouvernement a marqué son soutien à la Philharmonie, projet qui a vocation à renforcer l'attractivité culturelle de notre territoire et à favoriser la démocratisation de la culture, en décidant de les assumer en intégralité. En outre, à la demande du Premier ministre, une mission a été lancée afin de calibrer de la façon la plus adaptée les dépenses de fonctionnement du futur établissement. À ce stade, la dotation inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2015 est de 9,8 millions d'euros. Des synergies et mutualisations sont attendues entre la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique qui la jouxte. Il sera donc intéressant d'évaluer attentivement la première année de fonctionnement de la Philharmonie de Paris. À cet égard, on pourrait envisager la création d'un indicateur de performance dédié.

La collection Lambert est une donation exceptionnelle faite à l'État en 2012 par le galeriste Yvon Lambert. Elle a vocation à être exposée de façon permanente, à partir de l'été 2015, dans les hôtels de Montfaucon et de Caumont, entièrement rénovés, situés à Avignon. Cet événement est très attendu localement, car il sera un facteur de rayonnement et d'attractivité culturelle pour la région PACA.

S'agissant du programme 224, le budget 2015 est marqué par une priorité accordée à l'éducation artistique et culturelle et aux établissements d'enseignement supérieur.

Dans le détail, ce programme est doté de 1,1 milliard d'euros en 2015, montant en très légère hausse par rapport à l'année dernière.

On constate la hausse dynamique des crédits en faveur de l'enseignement supérieur culturel, qui financeront notamment des dépenses d'investissement sur l'ensemble du territoire, en faveur des écoles d'architecture, des écoles d'art et des écoles du spectacle vivant. Les dépenses d'intervention, d'un montant de 35,9 millions d'euros en 2015 contre 31,4 millions d'euros l'année dernière, concernent essentiellement le versement des bourses aux étudiants des établissements de l'enseignement supérieur culturel. La forte hausse des crédits s'explique par la progression continue du nombre de boursiers, par l'augmentation du montant unitaire des bourses et par la création de deux nouveaux échelons, le ministère de la culture s'alignant en ce domaine sur le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. À cet égard, je souligne que l'annonce de ce dernier de procéder à la rentrée 2014 au passage de tous les étudiants de l'échelon 0 vers l'échelon 0 bis n'est pas financée dans le projet de loi de finances pour 2015. Le ministère de la culture évalue le coût de cette disposition à 2 millions d'euros. Il conviendra donc de rester vigilant sur le financement de cette dépense en exécution 2015.

Enfin, le budget 2015 est marqué par une forte hausse des crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle, évolution qui reflète la priorité que le Gouvernement compte accorder à la jeunesse et à la démocratisation de la culture. 10 millions d'euros de crédits déconcentrés seront, en particulier, spécifiquement dédiés au plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle, contre 7,5 millions d'euros l'an dernier, et permettront, espérons-le, de faire émerger de nombreux projets dans les territoires.

En revanche, je signale la réduction très marquée du soutien de l'État aux conservatoires à rayonnement régional et départemental, qui passe de 15 à 5,5 millions d'euros. L'action 3 qui leur était dédiée disparaît et est intégrée au sein de l'action 1 relative au soutien aux établissements d'enseignement supérieur et d'enseignement professionnel. Le ministère a décidé de recentrer ses interventions sur les seuls conservatoires adossés à des pôles supérieurs d'enseignement du spectacle vivant. Toutefois, les aides individuelles aux élèves de ces établissements sont maintenues pour tous les établissements d'enseignement supérieur spécialisés, afin de ne pas fragiliser le recrutement de ces structures parmi des populations à faibles revenus.

S'agissant des dépenses de personnel et de fonctions support, également imputées sur le programme 224, le budget 2015 est marqué par les évolutions suivantes : les dépenses de personnel augmentent de 0,67 %, après une baisse de 0,2 % en 2014. Cette évolution favorable s'explique notamment par l'amorce, en 2015, de la remise à niveau de la politique catégorielle et indemnitaire du ministre de la culture et de la communication, prévue par le triennal 2015-2017. Le secrétaire général du ministère nous a ainsi indiqué que les agents de ce ministère sont de façon générale moins bien traités en la matière que les agents des autres ministères.

Les frais de fonctionnement sont pour leur part stabilisés, ce qui marque la poursuite d'un effort de rationalisation et de mutualisation de ces dépenses, pour la plupart indexées sur l'inflation.

Pour finir, je précise que l'Assemblée nationale a adopté, en seconde délibération, un amendement qui augmente les autorisations d'engagement du programme 224 de 2,1 millions d'euros, dans le but de permettre le lancement des travaux de sécurité du bâtiment de l'établissement du Palais de la porte dorée (EPPD), qui abrite la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium tropical. Ces travaux ont vocation à garantir la sécurité des visiteurs et des agents et à améliorer l'optimisation de l'espace pour faire face à la hausse de la fréquentation. Les travaux devant s'étaler jusqu'en 2017, les crédits de paiement correspondant à ces autorisations d'engagement seront consommés ultérieurement.

En conclusion, le budget 2015 de la mission « Culture » nous semble satisfaisant à plusieurs égards. D'une part, il s'inscrit dans la cohérence par rapport à plusieurs grandes priorités transversales du Gouvernement, telles que le soutien aux territoires, le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de notre pays, la jeunesse et l'éducation artistique et culturelle.

D'autre part, il s'inscrit également dans la logique du redressement des comptes publics, les hausses de dotation étant précisément ciblées et des efforts étant réalisés sur la maîtrise des dépenses. Des efforts de diversification de leurs ressources et de rationalisation des dépenses sont ainsi demandés aux grands opérateurs culturels. De même, le ministère poursuit sa politique de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Enfin, aucun nouveau chantier culturel d'ampleur, susceptible d'induire un dérapage des dépenses, n'est annoncé sur le nouveau triennal.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Culture ».