Intervention de Michel Bouvard

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli sur une mission budgétaire protéiforme et complexe.

Cette année, nous constatons une stabilisation des crédits en faveur du patrimoine. Or le ministère joue tout de même un rôle d'entraînement sur ces crédits. Nous sommes actuellement au début d'une nouvelle période de programmation des crédits de l'Union européenne, avec des compétences qui sont désormais déléguées aux régions pour la gestion de ces crédits. Selon les régions, il est possible d'obtenir des accompagnements sur les projets patrimoniaux. Quelle sera donc la mobilisation des crédits de l'Union européenne en faveur du patrimoine ? Peut-on surtout obtenir du ministère que les contreparties nationales soient mobilisées en temps utile ?

Mon second sujet de préoccupation porte sur la question des acquisitions d'oeuvres de musées nationaux par les entreprises. Seuls 8,35 millions d'euros sont consacrés aux acquisitions mais votre rapport ne permet pas d'identifier la dépense fiscale spécifiquement liée à ces acquisitions. À quel montant s'élèvent ces dépenses fiscales, au travers notamment du dispositif des trésors nationaux, qui propose des avantages aux entreprises qui contribuent à l'acquisition d'oeuvres susceptibles de quitter le territoire national ? Un bilan de ces opérations a-t-il été dressé, notamment par rapport à l'exercice précédent ? Peut-on obtenir une consolidation des moyens consacrés aux acquisitions et mis à disposition en particulier du service des musées de France ?

Ma troisième question concerne l'Institut de recherches archéologiques préventives (INRAP) et le problème de l'évaluation du montant de la redevance d'archéologie préventive. Chaque année depuis la modification du régime de la redevance, nous sommes confrontés aux mêmes difficultés pour en apprécier le montant et pour résoudre les problèmes liés à son encaissement. Il s'agit d'une situation invraisemblable. Je m'interroge également sur le statut de l'INRAP. Quand aura lieu l'ouverture effective de l'Institut à la concurrence ? Les agréments sont certes nécessaires, mais il existe d'autres sociétés que l'INRAP qui travaillent dans des conditions plutôt satisfaisantes. Dans les zones frontalières, des sociétés étrangères, notamment suisses, se sont implantées pour travailler efficacement et à un moindre coût dans le domaine de l'archéologie préventive. Est-il envisageable d'en tirer les conséquences sur les coûts de revient de l'INRAP et ses délais de mise en oeuvre ? En effet, l'archéologie préventive induit des coûts économiques indirects. Elle est certes indispensable, mais elle est aujourd'hui redoutée en raison de délais d'intervention beaucoup trop longs. De ce point de vue, l'INRAP s'est-il amélioré ? Est-il compétitif du point de vue des coûts par rapport à ce que l'on observe dans les autres États pour des actions similaires ?

Enfin, ma dernière observation vise la Philharmonie de Paris et les salles musicales plus largement. Il me semble que nous sommes trop conciliants sur ce sujet. Il n'existe aucun pilotage de la part de l'État. Les différents opérateurs agissent chacun selon leur bon-vouloir. On n'observe aucune coordination entre collectivités territoriales. La rentabilité des salles s'en trouve d'ailleurs fragilisée. Par le passé, j'ai vécu les conséquences de l'ouverture d'un certain nombre de salles sur le Théâtre des Champs-Élysées (TCE). Il a fallu à l'époque renforcer les concours au TCE pour faire face à la concurrence, à la multiplication des salles, de leur coût, et aux orchestres qui font monter les enchères pour se produire... Aujourd'hui, a-t-on une vision claire des conséquences de l'ouverture de la Philharmonie sur le fonctionnement et sur les équilibres des scènes notamment parisiennes ? Le ministère a-t-il pris des mesures pour améliorer la coordination des politiques menées par les opérateurs ?