Intervention de Vincent Eblé

Sur la question de l'INRAP, déjà ancienne et qui a fait l'objet de beaucoup de débats entre nous, André Gattolin et moi-même avons en mémoire les discussions que nous avons eues avec nos collègues de la commission de la culture. Il faut bien comprendre que avons là deux situations qui viennent se « télescoper ».

Tout d'abord, on constate un problème d'espace de responsabilité de l'INRAP au regard des autres opérateurs, dans un jeu que nous avons souhaité ouvrir à une réelle concurrence. Et, par ailleurs, il y a des éléments qui sont de nature conjoncturelle et qui tiennent à la situation économique dans laquelle nous sommes.

L'ouverture à la concurrence a eu pour conséquence de placer l'INRAP dans une situation à laquelle il n'était pas habitué, pour le moins, et, sans doute, pas préparé non plus. C'est une mutation, un changement de culture, qu'il lui faut absorber et cela n'a pas été simple car il y a, dans cette maison, des rigidités qu'il faut bousculer. Personnellement, je ne suis pas d'avis de revenir à une forme de monopole d'un opérateur public en la matière. Il faut rester dans un jeu de concurrence. Néanmoins, il faut tenir compte des spécificités liées à l'existence d'un opérateur public, à savoir l'INRAP, et qui, de ce fait, assume un certain nombre de charges de service public. Il ne me paraît donc pas inopportun que l'État vienne couvrir, par une dotation spécifique, ces charges de service public, par exemple en matière de publication scientifique. L'archéologie, ce n'est pas juste gratter la terre. Il faut en tirer des enseignements et les diffuser.

Du point de vue de la mise en concurrence, il faut observer que le nombre d'opérateurs agréés a diminué et ce, pour différentes raisons. Il y a eu des non-renouvellements d'agréments - et je suis bien placé pour vous le dire puisque je suis à la tête d'un département dont le service d'archéologie préventive professionnel avait un agrément et qui n'en dispose plus. Les motifs peuvent être liés à l'incapacité financière de l'opérateur pour réaliser des missions de fouilles.

Paradoxalement, nous assistons à un double phénomène. Il y a moins d'opérateurs, donc la concurrence s'en trouve donc réduite mais dans un contexte économique qui a contribué à réduire le nombre d'opérations de fouilles. Il y a donc un effet lié à la crise dans ce secteur d'activité comme dans beaucoup d'autres. L'année 2012 avait été extrêmement soutenue mais, depuis 2013, il y a une baisse du niveau et du volume des opérations archéologiques prescrites, particulièrement sensible pour les diagnostics.

Michel Bouvard a posé une question sur les acquisitions par les entreprises. S'agissant des acquisitions de trésors nationaux par les entreprises, il y a en effet un dispositif de dépense fiscale qui s'appelle « réduction de l'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un Trésor national ». Vous pourrez constater que le coût de cette dépense fiscale est estimé à zéro, parce qu'il n'y a eu aucune opération d'acquisition de Trésor national par des entreprises françaises. Les conditions que nous avions mises en place ont conduit les entreprises à ne pas se tourner vers ce dispositif, notamment du fait des conditions d'accessibilité du public au Trésor national.

En revanche, il y a d'autres dispositifs de mécénat d'entreprises prévus par le code général des impôts, notamment la réduction d'impôt en cas de participation à l'acquisition, par une personne publique, d'un bien culturel situé en France ou à l'étranger qui présente un intérêt majeur au niveau national du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, oeuvres dites d'intérêt patrimonial majeur. En 2013, ces dispositions ont permis de réunir à peu près 13 millions d'euros, dont plus de 5 millions d'euros pour les musées nationaux, pour financer des achats d'oeuvres ou d'objets d'art pour une valeur totale de plus de 18 millions d'euros. Ce dispositif se poursuit et il n'y a pas lieu d'y revenir d'autant que les aides de l'État pour les acquisitions sont en réduction assez sensible, tant pour ses établissements que pour les musées gérés par des collectivités territoriales.

La réduction des crédits d'acquisition s'est accompagnée d'une orientation active, dont il nous appartiendra de vérifier si elle est bien mise en oeuvre, d'une meilleure rotation des oeuvres par des systèmes de prêts conventionnés entre établissements de façon à renouveler leur intérêt et leur attractivité du point de vue de leur propre public locaux. Ceux-ci ne viennent et, surtout, ne reviennent qu'à la condition qu'il puisse y a avoir des expositions ou des oeuvres nouvelles à y découvrir. Même si elle représente un coût, cette orientation permet d'éviter le caractère par trop statique des collections et de permettre le brassage qui offre des approches thématiques, par le biais d'expositions temporaires notamment, autour de tel ou tel artiste ou mouvement.