Intervention de Michel Bouvard

Je souhaiterais revenir brièvement sur la question de la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un Trésor national. Pour quelles raisons ce dispositif n'est-il pas utilisé ? Est-ce par désintérêt des entreprises ou est-ce parce que les pouvoirs publics désirent décourager son utilisation ? J'ai moi-même pu constater que, dans un cas où une entreprise souhaitait pouvoir bénéficier de ce dispositif, la décision du ministère de la culture l'y autorisant n'est intervenue que quelques heures avant la vente... Je pense que ce sujet doit faire l'objet d'un examen attentif. S'il existe une volonté que cette réduction d'impôt soit effectivement utilisée, des démarches doivent être engagées afin de ce dispositif soit mieux connu et davantage transparent.