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Intervention de Annie Guillemot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Programmes « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » de la mission « politique des territoires » et programme « politique de la ville » de la mission « politique des territoires » et article 57 ter - examen des rapports spéciaux
Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :La politique de la ville s'inscrira dans un nouveau cadre, avec un contrat unique tandis que l'existence de l'ACSé a été prolongée d'un an. Les crédits de droit commun seront inscrits dans les contrats de ville. Ils ne concernent d'ailleurs pas seulement l'État, mais aussi les régions ou les départements.
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville n'a pas encore été publiée car nous attendons encore les quartiers d'outre-mer. Il y aura donc deux listes que nous attendons tous : l'une des quartiers prioritaires de la politique de la ville et celle des 200 quartiers éligibles à l'action de l'ANRU. Le budget est stable car la baisse des crédits s'explique par l'extinction progressive du dispositif d'exonérations sociales compensées par l'État dans les zones franches urbaines (ZFU). De plus on enregistre aussi la fin des emplois francs, qui n'ont pas été couronnés de succès. Les crédits d'intervention de la politique de la ville ont ainsi été sanctuarisés.
Je partage votre analyse sur l'ANRU. Les négociations semblent en voie d'aboutir avec Action logement pour le financement. S'agissant des avances, je suis favorable au versement des avances dès l'ouverture du chantier. Autrement, bien des communes ne pourront plus lancer de travaux.
Enfin, l'enjeu est aussi de lutter contre le chômage des jeunes. L'Établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe) est maintenu ; 45 000 emplois d'avenir supplémentaires sont créés. Si le chômage des jeunes de moins de 25 ans est de 22,5 % à l'échelle nationale, il s'établit à 45 % dans les quartiers défavorisés. Il faut encourager la mobilisation de Pôle emploi, des missions locales et des missions d'insertion.
