Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Programmes « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » de la mission « politique des territoires » et programme « politique de la ville » de la mission « politique des territoires » et article 57 ter - examen des rapports spéciaux
Daniel Raoul, rapporteur spécial :Les opérations seraient alors dissociées des contrats de ville, ce qui change considérablement le champ des interventions par rapport à ce qui existe.
Madame Beaufils, jusqu'à présent l'État a toujours respecté ses engagements envers l'ANRU, ce qui n'est apparemment pas le cas de certaines collectivités. De plus, la baisse de la TVA de 7 % à 5,5 % a eu un effet certain.
Enfin, les crédits d'intervention ne diminuent que de 0,06 %. Je ne partage donc pas la remarque de Marie-France Beaufils.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Politique des territoires ».
