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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Monsieur Bouvard, la péréquation n'ignore pas les charges réelles des collectivités. Les indices synthétiques censés représenter ces charges doivent être évalués. Enfin, monsieur Marc, la diminution générale du rythme de la péréquation n'a pas été une décision facile à prendre.
Certains souhaitaient bloquer le dispositif, d'autres lui laisser libre cours. La péréquation passe parfois pour une double peine. Or, l'effort au redressement de l'État n'a pas le même poids selon que les collectivités sont riches ou en difficulté. Les associations d'élus ont vu dans la péréquation un moyen de rétablir l'équité entre les territoires. Nous avons tenté de trouver une position équilibrée, en attendant la réforme de la DGF.
