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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial, amendement 8
Charles Guené, rapporteur spécial :Afin que l'instruction soit conduite à charge et à décharge, l'amendement n° 8 précise que le rapport sur le FPIC demandé par l'Assemblée nationale étudie l'efficacité du fonds et la soutenabilité des prélèvements, combinées à la baisse des dotations, ainsi que la cohérence des dispositifs de péréquation qui concernent le bloc communal.
