Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Cette date a été demandée par la ministre ; nous pourrions peut-être la remplacer par le 1er septembre.

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