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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial, amendement 9
Charles Guené, rapporteur spécial :L'amendement n° 9 supprime cet article qui prévoit une nouvelle dérogation aux conditions de création d'une communauté d'agglomération en introduisant la notion obscure d'« entité urbaine continue ».
L'amendement n° 9 est adopté.
