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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'Assemblée nationale a supprimé l'article 46, suppression que nous avions nous-même proposée en adoptant un amendement le 22 octobre.
Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission ainsi que de l'article 45 et confirme la suppression de l'article 46. Dès lors l'amendement de suppression qu'elle avait adopté à l'article 46 devient sans objet.
