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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial :Les articles 50 ter et 50 quater, introduits à l'Assemblée à la suite du rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité des transports aériens, ne sont susceptibles de s'appliquer qu'à partir de 2016 : ils autorisent la réduction, pour les passagers en correspondance, de la taxe sur l'aviation civile afin d'accroître la compétitivité de nos compagnies et d'Aéroports de Paris. Se posera pour 2016 la question des ressources nécessaires pour compenser cette réduction. Mon amendement n° A2 à l'article 50 quater est rédactionnel.
