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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La France semble être l'un des rares pays européens à appliquer une taxation spéciale aux passagers en correspondance. Je propose donc l'adoption sans modification de l'article 50 ter et celle de l'article 50 quater tel que modifié par l'amendement du rapporteur spécial.
