Intervention de Marie-France Beaufils

Abstention.

Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres », d'adopter sans modification les crédits du budget annexe et du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et d'adopter sans modification l'article 50 quinquies. Elle décide de proposer au Sénat d'adopter l'article 50 quater modifié par l'amendement n° A2 et d'adopter sans modification les articles 50 ter et 64.