Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Michèle André, présidente :Nous confirmons le plus souvent nos votes, et nous prononçons, lorsqu'il y a lieu, sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale et que nous n'avons pas encore examinées.
