Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Le 4 novembre, nous avons décidé de proposer l'adoption de ces crédits et de l'article 57. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 57 bis, qui supprime l'indexation de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. En lieu et place d'une indexation, le Gouvernement propose d'inscrire un montant ferme de dotation globale d'autonomie. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4 millions d'euros. Je vous propose de confirmer notre adoption des crédits de la mission et l'article 57, et de rejeter l'article 57 bis.

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