Intervention de Michèle André

Nous allons procéder à l'examen des amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

Avant de débuter cet examen, je vous indique que trente-six amendements ont été déclarés irrecevables : vingt au titre de l'article 40 de la Constitution, et seize au regard des dispositions de loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Néanmoins, certains de ces derniers, qui ne respectaient simplement pas la bipartition des lois de finances, pourront être représentés lors de l'examen de la seconde partie de ce texte. Par ailleurs, une vingtaine d'amendements ont été modifiés ou sont sur le point de l'être afin de les rendre recevables. En effet, pour favoriser l'initiative parlementaire, les auteurs d'amendements qui pourraient être ainsi recevables au prix d'une légère modification de leur dispositif sont contactés à cette fin. Je rappelle enfin que les sénateurs peuvent se référer au rapport d'information, publié en début d'année, qui fait le point sur la jurisprudence de notre assemblée en matière de recevabilité financière.

Il est temps, à présent, d'examiner les amendements qui nous sont soumis.