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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-396 a pour objet de rétablir la tranche à 5,5 % du barème de l'impôt sur le revenu, de supprimer la décote ainsi que la prime pour l'emploi. Il instaure enfin un impôt négatif de 12 % entre 0 et 3 000 euros de revenu par part et de 9 % entre 3 000 et 6 000 euros par part. Si son principe est séduisant, j'en demande néanmoins le retrait car une réforme globale de cette ampleur me semble prématurée. Elle entraînerait nécessairement des transferts entre foyers fiscaux qui mériteraient d'être étudiés plus avant.
