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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-173 tend à créer une sixième tranche à 50 % pour la fraction de revenus supérieure à 300 000 euros. Je suis défavorable à cette initiative, notre impôt sur le revenu étant déjà suffisamment progressif. De plus, cette hausse rapprocherait le taux marginal supérieur d'imposition du taux confiscatoire selon le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État.
