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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je pense que nous devrions demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement I-15, qui a pour objet de réserver le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices commerciaux en ZRR aux « primo-installations » dans une ZRR. Par cette formule, il entend viser principalement les médecins. À mon sens, l'amendement est satisfait par le droit existant.
