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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je suis, en revanche, défavorable à l'amendement n° I-177. Celui-ci propose de revenir sur la disposition de la loi de finances pour 2010 rendant imposables les indemnités journalières pour accidents du travail. En effet, il est légitime que les indemnités journalières pour accidents du travail soient soumises à l'impôt, au même titre que les indemnités pour maladie, maternité ou paternité. De plus, le régime reste favorable puisque les indemnités ne sont imposées qu'à hauteur de 50 % de leur montant.
