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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-252 vise à exonérer les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. J'en souhaite le retrait car il entraînerait une perte de recettes d'impôt sur le revenu estimée à 1 milliard d'euros en 2014, à laquelle il faudrait ajouter plus de 1,5 milliard d'euros de pertes de cotisations sociales.
