Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-176 a pour objet de baisser de 40 % à 20 % l'abattement sur le montant brut des dividendes pour le calcul de l'impôt sur le revenu. J'y suis défavorable, cette mesure accroissant de façon importante la pression fiscale sur les dividendes.
