Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je suis d'avis de demander le retrait des amendements n° I-175 et n° I-239, qui vise à rétablir la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls pour les contribuables pour ceux qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années. Cette condition semble raisonnable pour bénéficier de l'avantage fiscal.

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