Intervention de Albéric de Montgolfier

L'amendement n° I-282 est très ambitieux : il vise à supprimer l'impôt sur le revenu pour lui substituer une CSG élargie et progressive, avec des taux allant jusqu'à 60 %. Je ne suis pas certain que cet amendement soit en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d'impôt confiscatoire. Au-delà de ce problème juridique, se pose une réelle question, qui rejoint notre demande de rapport au Conseil des prélèvements obligatoires. Je suis cependant défavorable à cet amendement au vu du barème proposé.